CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
gerardprivat.net
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les ouvrages numériques proposés sur le site gerardprivat.net peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sous forme d'ebook.
Le site présente également des ouvrages disponibles en version papier. Ces versions papier ne sont pas vendues directement sur le site et ne peuvent pas être commandées ou réglées par l'intermédiaire de WooCommerce.
Toute commande d'un ebook payant implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Vendeur : Gérard Privat
Adresse : 2, rue des Fleurs 81310 Lisle-sur-Tarn
E-mail : contact@gerardprivat.net
Article 3 – Ouvrages proposés sur le site
Le site gerardprivat.net présente les ouvrages de Gérard Privat sous différents formats.
3.1. Ouvrage disponible gratuitement
Le livre :
Le Bon Sens économique & politique
est proposé gratuitement sous forme de téléchargement numérique.
Aucun paiement n'est demandé pour accéder à cet ouvrage.
3.2. Ouvrages numériques payants
Les ouvrages suivants sont proposés à la vente sous forme d'ebooks :
- Le Partage – Code de santé… politique, économique, social, scientifique et religieux
- Construisons la nouvelle société !
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont indiqués sur sa page de présentation et avant la validation de la commande.
Les informations essentielles concernant le contenu numérique, son prix et les modalités de fourniture doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.
Article 4 – Versions papier
Les versions papier des ouvrages :
- Le Partage
- Construisons la nouvelle société !
ne sont pas vendues directement sur le site gerardprivat.net.
Le site ne permet donc pas de commander ou de payer une version papier par l'intermédiaire de WooCommerce ou de Stripe.
Toute personne souhaitant obtenir une version papier peut contacter directement Gérard Privat par l'intermédiaire de la page Contact du site.
Les éventuelles modalités de vente, de paiement, de remise ou d'expédition d'un exemplaire papier sont communiquées directement par Gérard Privat.
Article 5 – Prix
Les prix des ebooks payants sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix et les caractéristiques essentielles du contenu numérique doivent être présentés au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le livre Le Bon Sens économique & politique est proposé gratuitement et ne donne donc lieu à aucun paiement.
Article 6 – Commande d'un ebook
Pour acheter un ebook, le client sélectionne l'ouvrage souhaité puis suit les différentes étapes proposées par le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les informations relatives à son achat et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation de la commande ;
- acceptation des présentes CGV ;
- expression du consentement nécessaire à la fourniture immédiate du contenu numérique lorsque celle-ci est demandée ;
- validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de sa commande à l'adresse électronique renseignée lors de celle-ci.
Article 7 – Paiement
Le paiement des ebooks est effectué par carte bancaire.
Le paiement est réalisé au moyen du service de paiement Stripe, intégré au système de commande WooCommerce du site.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par Stripe dans le cadre de son service de paiement sécurisé.
Gérard Privat n'a pas vocation à recevoir par courrier électronique les données complètes de carte bancaire communiquées lors du paiement.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Article 8 – Mise à disposition et téléchargement
Les ebooks sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables.
Après confirmation du paiement, le client bénéficie de l'accès au téléchargement selon les modalités techniques mises en place sur le site.
Le téléchargement peut notamment être accessible depuis la page de confirmation de commande et/ou au moyen d'un lien envoyé par courrier électronique.
Le client doit disposer :
- d'un accès à Internet ;
- d'un appareil compatible ;
- des logiciels nécessaires à l'ouverture et à la lecture du fichier.
La fourniture du contenu numérique intervient après validation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant l'expiration de ce délai, sous réserve que le consommateur ait préalablement :
- donné son consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat ;
- reconnu qu'il perd son droit de rétractation ;
- et que la confirmation requise lui soit fournie.
En conséquence, lors de la commande d'un ebook, le client sera invité à donner expressément son accord pour commencer immédiatement le téléchargement et à reconnaître la perte de son droit de rétractation.
Article 10 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser son achat, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.
L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la commande.
Article 11 – Utilisation personnelle de l'ebook
L'achat d'un ebook donne au client un droit d'utilisation personnel et non commercial de l'ouvrage.
Sauf autorisation expresse de l'auteur ou des ayants droit, il est interdit de :
- revendre l'ebook ;
- mettre le fichier à disposition du public ;
- le publier sur un site Internet ;
- le diffuser sur un réseau social ou une plateforme de partage ;
- le transmettre massivement à des tiers ;
- reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie de l'ouvrage.
L'achat d'un ebook ne constitue pas une cession des droits d'auteur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, livres, couvertures, illustrations, photographies, logos et autres contenus présents sur le site ou dans les ouvrages restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les ouvrages de Gérard Privat sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de l'auteur.
Le téléchargement gratuit du livre Le Bon Sens économique & politique n'entraîne pas de transfert des droits d'auteur.
Article 13 – Difficultés de téléchargement
En cas de problème empêchant le téléchargement d'un ebook régulièrement acheté, le client peut contacter Gérard Privat à l'adresse indiquée sur la page Contact.
Le client devra, dans la mesure du possible, indiquer :
- son nom ;
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- le titre de l'ebook concerné ;
- la date de la commande ;
- la nature du problème rencontré.
Une solution technique permettant l'accès au fichier pourra être proposée lorsque le problème est imputable au fonctionnement du site ou du système de téléchargement.
Article 14 – Responsabilité
Gérard Privat met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour permettre l'accès aux ouvrages numériques proposés sur le site.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de difficulté résultant notamment :
- d'une panne de connexion Internet du client ;
- d'un équipement incompatible ;
- d'un logiciel incompatible ;
- d'une interruption temporaire du site pour maintenance ;
- d'un événement indépendant de la volonté du vendeur.
Toutefois, ces limitations ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.
Article 15 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement Stripe dans le cadre de la réalisation de la transaction.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un paiement ou un téléchargement, le client peut contacter Gérard Privat par l'intermédiaire de la page Contact ou à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.
Il est recommandé de rechercher en premier lieu une solution amiable.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur et le vendeur rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles légales applicables.
Article 18 – Modification des CGV
Gérard Privat peut être amené à modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution du site, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 19 – Contact
Pour toute question concernant les ouvrages, les téléchargements ou les commandes :
Gérard Privat
E-mail : contact@gerardprivat.net
Le formulaire de contact est accessible depuis la page Contact